Mentions légales

Que ce soit pour trouver l’agenda parfait, le stylo qui vous accompagnera au quotidien ou encore le calendrier idéal pour organiser votre planning nous avons ce qu’il vous faut. 
De l’achat du cartable d’école pour la rentrée des classes au choix du cadeau qui fera mouche pour la fête des mères ou la fête des pères, bon shopping sur Oberthur !

Propriétaire du site

Société EDITIONS OBERTHUR
SAS au capital de 6 100 000 €
Siège social : ZI Sud Est – 5, rue des Charmilles Ecopôle Sud-Est BP 91413 - 35514 à Cesson-Sévigné Cedex FRANCE
RCS Rennes B 329 286 066 (84B 75)
Code TVA FR 25329286066
SIRET : 32928606600025

Réalisation & hébergement : Agence Hiboost

Confidentialité et protection des données

• Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), La société Éditions Oberthur traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

• Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est la société Éditions Oberthur, SAS au capital de 6.100.000 € immatriculée B 329 286 066 (84B 75) au RCS de Rennes et dont le siège social est situé Éditions Oberthur 5, rue des Charmilles - Ecopôle Sud-Est BP 91413 à Cesson-Sévigné 35514 Cedex.

• Type de données collectées

Les données Client et Prospect collectées par les Éditions Oberthur peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. Les Éditions Oberthur se réservent également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.oberthur.fr.

• Finalités des traitements

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de Éditions Oberthur de vente de papeterie, maroquinerie et écriture, et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email.Ces données sont également accessibles à nos prestataires de transport (Mobiltron, La Poste) pour assurer la livraison des commandes Clients et d’hébergement (Hiboost) pour assurer un bon fonctionnement du site www.oberthur.fr. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

• Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Les Éditions Oberthur s’engagent à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. 

• Droits de la personne concernée

Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant via Mon Compte sur le site www.oberthur.fr. Il peut ainsi modifier son choix à tout moment concernant son abonnement aux mails d’informations et offres de la part des Éditions Oberthur. Il peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit de contacter la société via le formulaire de contact sur www.oberthur.fr ou d’écrire à Éditions Oberthur 5, rue des Charmilles - Ecopôle Sud-Est BP 91413 à Cesson-Sévigné 35514 Cedex.

D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur ou via « gestion des cookies » dans le footer. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.oberthur.fr.

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

• Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.oberthur.fr, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par les Éditions Oberthur peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

Propriété intellectuelle

Les informations disponibles sur le site oberthur.fr  relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles et privées.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, EDITIONS OBERTHUR n’est pas responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des informations délivrées sur son site internet.

Cookie

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