La parole
est à vous
Fermer

Conditions générales d’Achat et d’Utilisation

Objet

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet (www.oberthur.fr) et les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier.

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Oberthur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand oberthur.fr appartenant aux Editions Oberthur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales d’achat et d’utilisation.

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Vous devez donc les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de notre site internet oberthur.fr ou de l’achat d’un ou plusieurs produits sur ce même site.

Coordonnées Oberthur

Les présentes conditions générales d’achat et d’utilisation sont conclues d'une part par la société Editions Oberthur :

SAS au capital de 6 100 000 €
Siège social : Editions Oberthur 5, rue des Charmilles - Ecopôle Sud-Est - BP 91413 - 35514 CESSON-SEVIGNE Cedex
Tél : 02 99 26 01 99 - Fax : 02 99 32 01 65
RCS Rennes B 329 286 066 (84B 75) - Code TVA FR 25329286066

Et d’autre part par les clients du site internet de vente en ligne oberthur.fr

Protection des données à caractère personnel

INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations ou données personnelles que vous indiquez, seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site oberthur.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les informations recueillies ne sont utilisées que pour un usage interne aux Editions Oberthur.

UTILISATION DE COOKIES

Pour information, lors de la consultation de notre site Internet oberthur.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, etc…) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

La politique de « Cookie » Oberthur est conforme à la réglementation en vigueur.

Utilisation du site Oberthur

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

  • Prendre connaissance des conditions générales d’achat et d’utilisation du site avant de passer commande et les accepter.
  • Ne pas passer des commandes fausses ou frauduleuses. En cas de commande considérée comme suspecte, Oberthur s’autorise à annuler cette commande sans aucune possibilité de contestation de votre part.
  • Nous fournir toutes les données nous permettant de concrétiser la commande dans de bonnes conditions et nous autoriser à utiliser ces données afin de vous contacter si besoin.
  • Avoir plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour conclure des contrats

Validation du contrat

Lorsqu’il passe une commande, l’utilisateur reconnaît implicitement qu’il a pris connaissance des conditions générales d’achat, d’utilisation et de la politique de confidentialité et qu’il les accepte.

Toutefois, pour passer commande, l’utilisateur devra suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer obligatoirement sur « j’ai lu les conditions générales d’achat et d’utilisation et j’y adhère sans réserve » pour ensuite passer commande. Cette confirmation prévaut sur toute(s) autre(s) condition(s) d'achat.

En confirmant sa commande, l’utilisateur s’engage à payer le prix indiqué. Si le paiement n’est pas accepté, la commande est automatiquement annulée et un message vous l’indiquera immédiatement. 

Commande

L’utilisateur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Se créer un compte client et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Remplir son panier et le valider ;
  • Accepter les conditions générales d’achat et d’utilisation ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Oberthur adressera une confirmation de commande automatique par email.

Produits et disponibilités

Sont proposés à la vente uniquement les produits dont la fiche produit permet d’ajouter ledit produit dans le panier, symbolisé par un bouton dédié. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.

Les autres produits présentés sur le site oberthur.fr peuvent être achetés en magasin, chez nos papetiers traditionnels, partiellement ou en totalité (la sélection des produits restant à l’initiative de nos distributeurs).

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Si les produits sont épuisés ou non reconduits, Oberthur se réserve le droit de ne pas les livrer et de vous les rembourser dans les meilleurs délais. Oberthur ne pourra être tenu responsable, envers vous ou d’un tiers, du retrait d’un produit de ce site Internet.

Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix des produits peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché sur le site, Oberthur se réserve le droit de confirmer la commande ou de l’annuler et de rembourser le client.

Offre commerciale

Un tarif préférentiel pourra être proposé au grand public dans le cadre d’actions commerciales particulières. Pour profiter de ce tarif, il sera obligatoire d’indiquer son code promotion à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.

Modalités de paiement

Avant de procéder au paiement, l’utilisateur a toujours la possibilité de modifier les données relatives à sa commande au cours du processus d’achat.

Au moment du paiement, l’utilisateur doit suivre la procédure prévue, sachant que le paiement est exigible à la commande.

L’utilisateur peut effectuer le paiement par carte bancaire Visa, Mastercard et CB. La procédure de paiement sera réalisée par le biais du système sécurisé SSL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’utilisateur peut également effectuer son paiement par le biais de Paypal. Le prélèvement sera alors effectué au moment où nous confirmerons la commande.

Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes ».

Livraisons

Les articles sont livrés directement aux clients à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande essentiellement par courrier postal. Un autre mode de livraison mieux adapté peut-être décidé en fonction de la taille, du poids et de la valeur du colis.

Les délais de livraison se situent entre 3 à 6 jours ouvrables (à l’exclusion des jours fériés) mais des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues. Dans tous les cas, la livraison sera effective au plus tard 30 jours après le jour qui suit la réception du paiement.

Pour une même commande, 2 livraisons peuvent être effectuées en fonction du lieu de départ des produits. Un bandeau spécifique apparaîtra lors de votre commande si le produit fait l’objet d’un 2ème envoi.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste.

Le mode de livraison offert ne s’applique que pour la France métropolitaine. Pour les autres pays, les frais de livraison varient selon le pays et le mode de livraison. Les frais seront calculés automatiquement avant le paiement et ajoutés au total de la commande.

Politique de retour

DROIT DE RETRACTATION

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif à compter de la date de livraison de la commande.

L’utilisateur pourra faire part de sa volonté de se rétracter par écrit via le formulaire de contact ou lettre recommandée.

RETOURS

Seuls les produits achetés sur le site Internet www.oberthur.fr seront acceptés en retour. Les produits achetés chez nos distributeurs devront être retournés directement chez le distributeur concerné avec le ticket de caisse du produit. Le distributeur prendra alors contact avec la société Oberthur.

L’adresse de retour sera la suivante :

Mobiltron/Oberthur
20 rue Pierre et Marie CURIE
ZA la Blinière
35370 ARGENTRE DU PLESSIS

REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat et ce, dans les meilleurs délais. Il portera sur les produits retournés et non sur les frais de transport liés au retour. Oberthur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception de la marchandise ou d'une preuve de sa réexpédition. L’utilisateur est, lui, tenu de renvoyer les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande.

GARANTIE DE CONFORMITE

Le vendeur a l’obligation de livrer à l’utilisateur des produits conforme au contrat de vente.

Pour se prévaloir de la garantie, l’utilisateur devra aviser le service client du vendeur de la non-conformité d’un produit dans un délai de XXXX.  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera.

Les défauts ou dommages accidentels ou causés par une utilisation des produits non-conforme à l’usage auquel ils sont destinés, ou découlant d’une usure normale ne sont pas considérés comme étant des non-conformités et sont, par conséquent, exclus de la garantie.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oberthur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions Oberthur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit applicable

Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation ou le non-respect des contrats d’achat sur le site Web sera soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Oberthur© 2017

Réalisation Hiboost